Conditions générales de vente
Mise à jour le 07/09/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et les réservations d’ateliers proposées par Céline Tournaud sur le site celinesacsetpochettes.fr.
Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.
Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet celinesacsetpochettes.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
1. MENTIONS LÉGALES
Céline Tournaud est une entreprise individuelle.
SIRET : 899 119 424 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse : 42 allée Jean Racine, 33470 Gujan-Mestras
Téléphone : 07 81 61 31 91
E-mail : contact[at]celinesacsetpochettes[point]fr
Site Internet : celinesacsetpochettes.fr
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique aux produits et prestations concernés.
Céline Tournaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit ou la prestation est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au consommateur avant la validation de la commande.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats et des réservations s’effectue en euros, selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition de la commande ou la participation à l’atelier.
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
Pour chaque commande, le client reçoit une confirmation par e-mail.
Pour les ateliers, une confirmation de réservation est également adressée au client avec les informations pratiques nécessaires au bon déroulement de l’atelier.
5. LIVRAISON DES PRODUITS
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jour ouvrés suivant la réception du paiement.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont actuellement proposées dans la zone géographique indiquée sur le site au moment de la commande.
Les envois sont effectués en lettre suivie ou en Colissimo, selon les dimensions et le poids des articles commandés.
Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur et est communiqué à titre indicatif lorsqu’il est fixé par celui-ci.
Céline Tournaud est responsable de la bonne exécution de l’obligation de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Céline Tournaud dès que possible afin qu’une solution puisse être recherchée avec le transporteur.
En cas de colis endommagé, le client est invité, dans la mesure du possible, à conserver tout élément permettant de constater l’état du colis et à contacter rapidement Céline Tournaud.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le droit de rétractation s’applique également aux produits soldés, déstockés ou proposés à prix réduit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Céline Tournaud
42 allée Jean Racine
33470 Gujan-Mestras
ou par e-mail à :
contact[at]celinesacsetpochettes[point]fr
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir informé Céline Tournaud de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de Céline Tournaud ou disposition légale contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, en tenant compte des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Céline Tournaud rembourse au consommateur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Céline Tournaud est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Céline Tournaud peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne lui soit occasionné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits faisant l’objet d’une exception prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien ainsi que ceux résultant de l’installation lorsque celle-ci a été mise à la charge du vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, disproportionnés ou ne peuvent être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces dispositions s’appliquent sans frais pour le consommateur.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par le Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Céline Tournaud à l’adresse suivante :
contact[at]celinesacsetpochettes[point]fr
8. RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit reçu, le client est invité à contacter Céline Tournaud dès que possible afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée :
par e-mail : contact[at]celinesacsetpochettes[point]fr
ou par courrier :
Céline Tournaud
42 allée Jean Racine
33470 Gujan-Mestras
En cas de produit défectueux, non conforme ou de produit manquant, Céline Tournaud pourra demander les éléments nécessaires à l’examen de la réclamation et, lorsque cela est nécessaire, le retour du produit concerné.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales ne sont pas affectés par les éventuelles modalités pratiques de réclamation prévues dans les présentes CGV.
9. ATELIERS CYANOTYPE
Cette partie des conditions générales de vente s’applique aux réservations des ateliers cyanotype proposés par Céline Tournaud.
En réservant un atelier, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
9.1. Les ateliers
Les ateliers de cyanotype sont proposés selon les dates, horaires, lieux, durées, tarifs et conditions indiqués au moment de la réservation.
Le contenu de l’atelier peut varier selon le format choisi. Les informations essentielles sont communiquées avant la réservation.
Le matériel nécessaire à la réalisation des créations prévues pendant l’atelier est fourni.
9.2. Réservation et paiement
La réservation est définitive après validation de la commande et paiement du prix indiqué.
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la réservation.
Une confirmation de réservation est adressée au client avec les informations pratiques nécessaires au bon déroulement de l’atelier.
9.3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Les réservations d’ateliers de cyanotype proposés à une date déterminée ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation de 14 jours.
9.4. Annulation ou empêchement du client
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Céline Tournaud dès que possible.
7 jours ou plus avant l’atelier
Le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa réservation, ou choisir de reporter son atelier à une autre date disponible.
Moins de 7 jours et au moins 48 heures avant l’atelier
Un report à une autre date peut être proposé, sous réserve de disponibilité.
Le remboursement n’est pas automatique.
Moins de 48 heures avant l’atelier ou en cas d’absence
La réservation n’est pas remboursable.
Toutefois, en cas de situation exceptionnelle ou de force majeure, Céline Tournaud pourra proposer, à titre commercial, un report ou un avoir. Chaque situation sera examinée au cas par cas.
9.5. Report d’un atelier
Lorsqu’un report est accepté, le montant déjà payé est conservé et déduit du prix de l’atelier choisi pour la nouvelle date.
Le report est possible uniquement dans la limite des places disponibles.
Si le tarif du nouvel atelier est supérieur, la différence est due par le client.
Si le tarif du nouvel atelier est inférieur, la différence n’est pas remboursée, sauf accord contraire de Céline Tournaud.
9.6. Annulation ou report par Céline Tournaud
Céline Tournaud peut être amenée à annuler ou reporter un atelier pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle.
Dans ce cas, le client pourra choisir entre :
- le report de sa réservation à une nouvelle date ;
- ou le remboursement intégral de la somme versée pour l’atelier concerné.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
9.7. Retard et absence
Le client est invité à arriver quelques minutes avant le début de l’atelier.
En cas de retard, l’atelier pourra néanmoins se terminer à l’heure initialement prévue afin de respecter l’organisation des autres participants.
Une absence sans information préalable ne donne pas droit au remboursement.
9.8. Ateliers pour enfants et mineurs
Les conditions d’âge sont précisées dans le descriptif de chaque atelier.
Pour les ateliers destinés aux mineurs, le représentant légal est responsable de l’enfant selon les modalités précisées lors de la réservation.
Les consignes de sécurité données pendant l’atelier doivent être respectées.
9.9. Matériel et sécurité
Le matériel nécessaire à l’atelier est fourni par Céline Tournaud.
Les participants s’engagent à respecter les consignes d’utilisation du matériel et les consignes de sécurité données pendant l’atelier.
Le cyanotype est un procédé dont le résultat peut varier selon les plantes utilisées, les conditions d’exposition et les manipulations réalisées.
Chaque création est donc unique et les différences de résultat qui résultent du procédé ne peuvent, à elles seules, être considérées comme un défaut.
9.10. Photographies prises pendant les ateliers
Des photographies peuvent être prises pendant les ateliers afin de présenter l’activité de Céline Tournaud sur son site Internet et ses réseaux sociaux.
Toute utilisation d’une photographie permettant d’identifier une personne à des fins de communication ou de promotion de l’activité sera réalisée avec son accord préalable lorsque celui-ci est requis.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur les photographies peut le signaler à Céline Tournaud avant ou pendant l’atelier.
Pour les participants mineurs, l’autorisation de leur représentant légal sera recueillie lorsque cela est nécessaire.
9.11. Données personnelles
Les informations communiquées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’organisation de l’atelier.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité de Céline Tournaud.
[La politique de confidentialité fera l’objet d’un document séparé.]
9.12. Réclamation concernant un atelier
En cas de difficulté ou de réclamation concernant un atelier, le client doit dans un premier temps contacter Céline Tournaud afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à :
contact[at]celinesacsetpochettes[point]fr
Céline Tournaud
42 allée Jean Racine
33470 Gujan-Mestras
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les photographies, textes, illustrations et contenus présents sur le site celinesacsetpochettes.fr sont, sauf mention contraire, la propriété de Céline Tournaud.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité Céline Tournaud afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
12. ACCEPTATION DES CGV
La validation d’une commande de produit ou d’une réservation d’atelier implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
13. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site celinesacsetpochettes.fr est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings,
Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Téléphone : +353 1 662 2121